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Marques déposées par Mutuelle du trésor
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Mutuelle du Trésor
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle du Trésor
Mutuelle du trésor, mutuelle régie par le livre III du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3780445
Date de dépôt :
05/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2020
Mutuelle du Trésor de Mutuelle du trésor

Présentation de la marque Mutuelle du Trésor

Déposée le 5 novembre 2010 par Mutuelle du trésor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle du Trésor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est Mutuelle du trésor, mutuelle régie par le livre III du code de la mutualité domicilié(e) 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence COTILLON, Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent domicilié(e) 10 place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France.

La marque Mutuelle du Trésor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle du Trésor est expirée depuis le 5 novembre 2020.

Mutuelle du trésor a également déposé les autres marques suivantes : Solidarité mutualiste des agents des finances publiques , Mutuelle solidaire des agents des finances publiques , Mutuelle solidaire des finances publiques , Mutuelle sociale des finances publiques , Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques


Mutuelle du trésor, mutuelle régie par le livre III du code de la mutualité - 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France


Florence COTILLON, Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent - 10 place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

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